La Haute Cour de justice israélienne a rendu vendredi une décision autorisant les manifestations anti-gouvernementales prévues samedi soir, malgré les craintes sécuritaires liées à la trêve conclue avec l’Iran. Les juges ont porté à 1 000 le nombre maximal de participants autorisés à Tel-Aviv, dans la place Habima, contre 600 initialement, et à 150 à Haïfa, au centre Horev. Cette décision s’appuie sur l’absence d’alerte concrète émanant des autorités et sur la capacité des infrastructures locales à absorber des foules importantes, notamment grâce à l’existence d’abris souterrains pouvant accueillir des milliers de personnes.

Le tribunal a été saisi par des groupes contestataires contestant les restrictions imposées par la police et le Commandement du front intérieur de l’armée, particulièrement strictes lors du récent conflit. La semaine dernière, une ordonnance provisoire avait déjà contraint les forces de l’ordre à tolérer jusqu’à 600 manifestants à Tel-Aviv, mais la mobilisation avait rapidement dépassé cette limite, entraînant une dispersion violente de la foule et 17 arrestations. Les magistrats soulignent désormais que le dépassement des quotas ne justifie pas automatiquement une dissolution des rassemblements, sous réserve de l’évaluation des risques par les autorités locales.

Le droit de manifester prime-t-il sur la sécurité nationale ?

Les juges Isaac Amit, président de la Cour suprême, Yechiel Kasher et Ruth Ronen ont également relevé que l’État n’a pas encore défini de politique équilibrant les impératifs sécuritaires et le droit fondamental à la manifestation. « Étant donné ce constat et les précisions apportées par le Commandement du front intérieur en réponse à nos questions », précisent-ils dans leur arrêt, « nous ordonnons qu’en l’absence d’alerte concrète, une manifestation soit autorisée au centre Horev avec au moins 150 participants, et à Habima avec un nombre au moins égal à celui approuvé par le Commandement pour cette zone à la date de l’événement ».

Les nouvelles directives du Commandement du front intérieur, révisées après l’entrée en vigueur de la trêve entre les États-Unis et l’Iran, assouplissent les restrictions dans plusieurs régions, autorisant jusqu’à 1 000 personnes dans certains secteurs. Cependant, des mesures plus strictes demeurent en vigueur dans le nord du pays, notamment à Haïfa, en raison des tensions persistantes avec le Hezbollah au Liban. Les magistrats rappellent que la police conserve une marge d’appréciation pour ajuster ces seuils en fonction des risques estimés, sans pour autant systématiquement interdire les rassemblements.

Une décision judiciaire qui attise les divisions politiques

Les représentants de l’État doivent désormais soumettre leur réponse aux recours d’ici le 26 avril.

Sources :
  • Times of Israel

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