L'État espagnol sous influence : les régulateurs, nouvelle cible de la colonisation politique

Il y a quelques années, pendant la crise catalane, l’indépendantisme et d’autres forces politiques dénonçaient avec véhémence la judiciarisation de la politique. Ils affirmaient que la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne relevait d’un choix politique et que les tribunaux n’avaient pas à s’en mêler. Cette thèse ne rencontrait pas mon adhésion. Les lois, en effet, s’imposent à tous, y compris aux politiques, et quiconque les transgresse doit en assumer les conséquences.

Aujourd’hui, le débat a basculé. On parle désormais de la politisation de la justice, avec des éditorialistes et des invités sur les plateaux qui minimisent les affaires de corruption au prétexte qu’il s’agirait d’une chasse à l’homme contre le président du gouvernement, sa famille, son parti ou son équipe. Certes, certains magistrats alimentent ces théories par leurs décisions contestables, mais le système judiciaire espagnol conserve, dans son ensemble, un cadre garantiste pour les accusés et capable de corriger les excès de ses membres.

L'indépendance des régulateurs, un principe en voie de disparition

Pourtant, pendant que l’attention se porte sur la justice, un autre domaine subit une emprise politique croissante, au point de devenir préoccupant : les institutions, et plus particulièrement les organismes de régulation et de supervision. Cette semaine, le gouvernement a proposé de remplacer Cani Fernández à la tête de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC). Dans la balance entre un profil technique et un profil politique, le vice-président Cuerpo semble avoir tranché en faveur du second, en imposant un universitaire comme Juan José Ganuza.

Mais aux côtés du président, trois autres conseillers ont été désignés, directement liés à des partis ou au gouvernement. Parmi eux figurent l’ancienne cheffe de cabinet de Nadia Calviño, un ancien député d’ERC ou encore une candidate de Sumar à la junte de Castille-et-León. Pour satisfaire ses alliés, l’exécutif a introduit des profils éloignés des exigences d’indépendance et de compétence technique propres à ces institutions. Pire encore : comme à l’accoutumée, l’opposition n’a pas été consultée, alors qu’elle était jusqu’ici associée à la désignation des présidents, vice-présidents et conseillers des organes de régulation sous les gouvernements précédents.

À l’époque, les compromis permettaient de masquer en partie les choix, même si certains candidats émanaient des sphères gouvernementales. Ils affichaient alors des profils plus techniques que ceux retenus aujourd’hui. De plus, la répartition entre droite et gauche, notamment entre le Parti populaire et le Parti socialiste, assurait une représentation équilibrée. Désormais, le Parti populaire ne compte aucun représentant parmi les conseillers de la CNMC, qui se retrouve ainsi entièrement orientée à gauche. Reste à savoir si le profil technique du président suffira à compenser cette dérive. Dans les autres régulateurs, la situation est similaire.

Un exemple frappant illustre cette tendance : le gouvernement n’a pas hésité à nommer gouverneur de la Banque d’Espagne un membre de son propre exécutif. Ainsi, les institutions chargées de contrebalancer le pouvoir politique sont désormais sous influence. Si les sondages se confirment, cette colonisation pourrait s’accentuer lors de la prochaine législature, avec un gouvernement de droite face à des régulateurs contrôlés par la gauche.

Les nominations récentes de la CNMC ne sont que la partie émergée d’un phénomène plus large. Dans un pays où les équilibres institutionnels reposaient traditionnellement sur des garde-fous techniques et une répartition des pouvoirs, la politisation des régulateurs marque un tournant. Ces organismes, conçus pour garantir la transparence et l’équité, deviennent des outils au service d’une majorité, au mépris des principes de neutralité qui fondaient leur légitimité.

Quand le politique s'invite dans les institutions techniques

Les conséquences de cette dérive dépassent le cadre espagnol. Elles interrogent sur la capacité des démocraties à préserver des institutions autonomes, capables de résister aux pressions politiques. En Espagne, le risque est double : affaiblir la crédibilité des régulateurs et alimenter un climat de défiance envers l’État de droit. La question n’est plus seulement de savoir qui contrôle les leviers du pouvoir, mais aussi comment garantir que ces leviers ne soient pas détournés au profit d’intérêts partisans.