Au deuxième jour de réquisitions du procès libyen en appel, le parquet général a requis ce mardi 12 mai la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et financement illégal de campagne. Après avoir demandé la condamnation pour association de malfaiteurs la veille, l'accusation a visé deux nouveaux chefs d'accusation ce jour.

Un détournement des institutions

Le procureur général a affirmé l'existence d'un accord entre Sarkozy et Kadhafi. « Il a bien existé un accord entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi », a-t-il déclaré. Selon lui, cet arrangement aurait conduit l'ancien président et son proche collaborateur Claude Guéant à détourner les fonctions de l'État.

« Ils ne se sont comportés ni en ministre d'État, ni en chef de l'État, ni en haut fonctionnaire. Ils ont usurpé les qualités attachées à ces fonctions », a-t-il ajouté. Le procureur a souligné que Nicolas Sarkozy occupait alors le poste de ministre de l'Intérieur, ce qui, selon lui, le rendait dépositaire de l'autorité publique au moment des faits reprochés.

Un ancien chef de l'État accusé d'avoir transformé les institutions en outil de campagne.

En première instance, Nicolas Sarkozy avait été relaxé du chef de corruption. Le tribunal avait estimé qu'il ne remplissait pas le critère juridique d'occuper une fonction de dépositaire de l'autorité publique en tant que simple candidat à l'élection. Le parquet général a contesté cette interprétation en rappelant son statut de ministre à l'époque des faits.

Les réquisitions se poursuivent dans ce dossier sensible, où l'accusation tente de démontrer une collusion entre l'ancien président français et le régime libyen pour financer sa campagne électorale de 2007.

La justice doit décider si un ministre peut être à la fois dépositaire de l'autorité publique et bénéficiaire d'un pacte secret.

Le poids des fonctions ministérielles

Les débats en appel doivent permettre de trancher sur la matérialité des faits et la qualification juridique des actes reprochés à Nicolas Sarkozy.

Sources :
  • BFMTV

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