Rachat de SFR : pourquoi la France récupère le dossier Free

Le dossier Iliad, initialement destiné à la Commission européenne, sera finalement examiné par l’Autorité de la concurrence française. Les trois opérations de concentration liées au rachat de SFR par Orange, Bouygues Telecom et Free relèvent désormais du régulateur français.

Démantèlement en trois blocs : le rachat de SFR ne s’effectuera pas en une seule fois. Free devrait reprendre les activités de RED by SFR, tandis que Bouygues Telecom récupérerait SFR Business. Orange, pour sa part, se concentrerait sur d’autres segments du groupe Altice.

Un démantèlement en trois étapes

Jusqu’à présent, le dossier Iliad (Free) devait être soumis à la Commission européenne, en raison du seuil de chiffre d’affaires dépassé par le groupe. Mais Iliad a demandé un renvoi vers l’Autorité française, invoquant l’article 4, paragraphe 4, du règlement européen sur les concentrations. Bruxelles a accepté cette demande, unifiant ainsi les procédures.

Les trois dossiers seront désormais étudiés par l’Autorité de la concurrence française, qui disposera de 18 mois pour rendre ses décisions. La Commission européenne a justifié ce choix en soulignant l’impact strictement national de l’opération et l’expertise du régulateur français sur le marché des télécoms.

Expérience locale décisive : l’Autorité française connaît les spécificités du marché hexagonal, comme en témoigne son analyse du rachat de SFR par Numericable en 2014. Bruxelles a reconnu sa compétence pour examiner le dossier Iliad, malgré les activités internationales du groupe.

Dans un communiqué, le régulateur français a rappelé que la Commission « considère que l’Autorité de la concurrence est la mieux placée pour analyser l’opération Iliad ». L’institution a également souligné sa connaissance fine des structures et des évolutions du secteur télécoms en France.

L’Autorité de la concurrence française collaborera avec la Commission européenne pour examiner les trois opérations. Les décisions finales sont attendues pour fin 2027 ou début 2028, après une analyse distincte de chaque dossier.

Bruxelles valide le choix de Paris

Les trois opérateurs seront désormais soumis aux mêmes procédures et critères d’évaluation. Cette unification évite toute différence de traitement entre les acteurs du marché français des télécoms.