Couvre-feux pour mineurs dans la Loire : la justice enterre les arrêtés municipaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu mardi l’exécution d’arrêtés municipaux de « couvre-feu » pour les moins de 16 ans et d’anti-regroupement dans plusieurs quartiers de quatre communes de la Loire. La juridiction administrative, saisie par le préfet de la Loire, confirme ainsi une information d’Ici Saint-Étienne Loire et estime qu’il existe « un doute sérieux quant à leur légalité ».

Ces arrêtés, pris courant juillet par les maires de Saint-Chamond (35 500 habitants), de Villars (7 500), de La Talaudière (7 000) et de Saint-Priest-en-Jarez (6 500), interdisent à partir de 23 heures les regroupements de plus de deux personnes troublant l’ordre public ainsi que la présence de mineurs non accompagnés d’un parent ou de leur représentant légal.

Un contrôle de légalité qui joue son rôle

Dans ses attendus, le tribunal administratif pointe « l’absence de circonstances particulières locales » et celle du « caractère adapté et proportionné de ces mesures au regard de l’objectif affiché de protection de la sécurité et de la tranquillité publique ». Une critique cinglante qui invalide les arguments avancés par les édiles locaux.

La Ligue des droits de l’Homme, dont le service juridique envisageait d’attaquer ces arrêtés, se félicite de la décision. Elle salue « la satisfaction que le contrôle de légalité des services de l’État a pleinement joué son rôle face à des restrictions disproportionnées des libertés civiles ».

Pour la juridiction lyonnaise, ces arrêtés municipaux empiètent sur les prérogatives de l’État et ne reposent sur aucun fondement juridique solide. Une position qui rappelle la primauté du droit national sur les initiatives locales en matière de sécurité publique.

Les quatre communes concernées devront désormais revoir leur copie sous peine de voir leurs textes définitivement annulés. Une situation qui interroge sur l’équilibre entre initiatives locales et cadre légal national.

La décision du tribunal administratif de Lyon intervient alors que plusieurs collectivités locales multiplient les mesures restrictives ces derniers mois. Un phénomène qui divise les élus et alimente les débats sur l’autonomie des maires face à l’État.

Les limites des initiatives municipales en matière de sécurité

Reste à savoir si d’autres communes suivront le mouvement. La prudence s’impose désormais pour éviter de nouvelles censures judiciaires.