L’Autorité Consommateur & Marché (ACM) des Pays-Bas se retrouve sous le feu des projecteurs après l’annonce d’une action en justice intentée par la Stichting Benadeelden in Actie. Cette fondation représente d’anciens clients de Flexenergie, fournisseur d’énergie déclaré en faillite en 2018. Le litige porte sur la responsabilité présumée de l’ACM dans la gestion de cette crise, jugée défaillante par les plaignants.

Le poids des chiffres dans l'affaire Flexenergie

Selon la Stichting Benadeelden in Actie, l’ACM aurait failli à sa mission de contrôle sur Flexenergie, permettant ainsi à la situation de dégénérer jusqu’à la cessation d’activité. Les anciens clients estiment que ce défaut de supervision a directement contribué à leurs préjudices financiers, chiffrés à plusieurs millions d’euros.

La procédure judiciaire, engagée ce jour, réclame au moins 15,7 millions d’euros de dommages et intérêts. Ce montant correspond aux pertes subies par les clients, dont les contrats ont été annulés sans compensation suffisante. La fondation précise que le recours pourrait s’élargir si d’autres victimes se manifestent.

Une procédure judiciaire aux enjeux multiples

L’ACM, de son côté, n’a pas encore réagi officiellement à cette annonce. L’autorité de régulation, chargée de veiller au respect des règles du marché de l’énergie, se retrouve ainsi au cœur d’un débat sur l’efficacité de son action. La faillite de Flexenergie avait alors laissé des milliers de ménages et d’entreprises sans solution énergétique claire.

L’ACM mise en cause pour son rôle dans la faillite de Flexenergie, une affaire qui dépasse les 15 millions d’euros de préjudice.

Les documents judiciaires révèlent que la Stichting Benadeelden in Actie s’appuie sur des rapports internes et des témoignages pour étayer ses accusations. Parmi les griefs avancés, figure notamment l’absence de mesures préventives malgré des signaux d’alerte répétés sur la santé financière de Flexenergie.

Des milliers de clients lésés par un système où la régulation a failli.

Les anciens clients de Flexenergie dénoncent un système où les autorités de régulation auraient fermé les yeux sur les irrégularités. Certains évoquent des pratiques commerciales agressives de la part du fournisseur, combinées à un manque de réaction des instances compétentes.

L'ACM face à ses responsabilités

La procédure pourrait s’étaler sur plusieurs mois, voire années, selon les observateurs. Si la justice donne raison à la fondation, l’ACM serait contrainte de verser des compensations financières, mais aussi de revoir ses méthodes de surveillance des acteurs du marché énergétique néerlandais.

Sources :
  • De Telegraaf

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