Un salarié a obtenu un accord sur sa classification professionnelle avant d’être licencié pour avoir incité ses collègues à revendiquer leurs droits par la même voie. Mesure de rétorsion selon les juges, ce licenciement a été annulé par les tribunaux. La décision judiciaire impose à l’employeur de verser une indemnité de 6 500 € au salarié.
L’affaire révèle une pratique contestée dans certains milieux professionnels : le licenciement d’un employé pour avoir exercé son droit à la défense de ses intérêts. Les juges ont estimé que le motif du licenciement, qualifié d’objectif par l’employeur, relevait en réalité d’une volonté de sanctionner l’action syndicale et collective du salarié.
Un licenciement intervenu après une victoire professionnelle
Le salarié, dont l’identité n’a pas été divulguée, avait obtenu un reclassement dans une catégorie professionnelle supérieure après un recours devant les prud’hommes. Son licenciement est intervenu quelques semaines plus tard, officialisé par une lettre de l’employeur évoquant des raisons économiques et structurelles.
Les tribunaux ont rejeté ces arguments, soulignant que le licenciement était intervenu dans un délai trop court après l’obtention de l’accord, sans justification valable. Les juges ont considéré que la concomitance entre les deux événements était suffisante pour établir un lien de causalité entre la défense des droits du salarié et sa sanction.
Cette décision judiciaire pourrait servir de précédent dans des affaires similaires, où des employeurs tentent de contourner le droit du travail en invoquant des motifs économiques fallacieux. Les syndicats saluent cette jurisprudence, qui renforce la protection des salariés engagés dans des démarches collectives.
L’indemnité de 6 500 € accordée au salarié correspond à la somme maximale prévue par la loi pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce montant reflète la gravité de la faute commise par l’employeur, selon les magistrats.
La justice tranche en faveur du salarié lésé
L’employeur n’a pas encore réagi publiquement à cette décision. Les recours possibles, comme un appel, n’ont pas été évoqués dans les attendus rendus publics.
- La Razón
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