Saint-Denis : le maire LFI Bagayoko signe un arrêté illégal

Il y a des décisions politiques qui révèlent, en quelques lignes, tout ce qu'il faut savoir sur ceux qui les prennent. L'arrêté signé par le nouveau maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, membre de La France Insoumise, en est un exemple particulièrement saisissant. Élu le 16 mars dernier avec 50,77 % des voix dès le premier tour, il aura mis moins de trois semaines à passer aux actes. Ce texte municipal prétend interdire toute expulsion locative sur le territoire de la commune du 1er avril au 31 octobre, soit sept mois complets, à moins qu'un relogement préalable ne soit garanti. Et comme si cela ne suffisait pas, le préfet lui-même serait tenu de justifier ce relogement vingt-quatre heures avant toute intervention des forces de l'ordre.

On pourrait croire à une plaisanterie. Ce n'en est pas une.

Et ce n'est pas non plus une surprise : Bagayoko avait inscrit cette mesure dans son programme de campagne. Les électeurs qui l'ont porté au pouvoir savaient. Le reste de la France découvre.

Un arrêté taillé dans l'illégalité

Soyons clairs d'emblée : cet arrêté est illégal. Pas peut-être, pas probablement, pas selon une interprétation discutable. Il est illégal de manière frontale et manifeste. Un maire n'a tout simplement pas le pouvoir juridique de s'opposer à l'exécution d'une décision de justice. Une expulsion locative n'est pas une fantaisie administrative : elle résulte d'un jugement rendu par un tribunal, après une procédure contradictoire, à l'issue de laquelle la justice de la République a établi qu'un occupant se maintient sans droit ni titre dans un logement qui ne lui appartient pas.

Qu'un édile municipal puisse décider de suspendre l'exécution de ces décisions de justice par simple arrêté est une aberration juridique totale.

La jurisprudence administrative est d'ailleurs parfaitement constante sur ce point : des mesures similaires, tentées ici ou là par des municipalités de la même sensibilité politique, ont systématiquement été annulées par les tribunaux administratifs, qui les ont jugées comme une entrave disproportionnée et inconstitutionnelle au droit de propriété. M. Bagayoko le sait. Ses juristes le savent. Mais peu importe : l'effet d'annonce prime sur la légalité.

« Un maire n'a pas le pouvoir de suspendre une décision de justice. C'est une aberration juridique totale, et tout le monde dans cette mairie le sait. »

Les propriétaires transformés en assistantes sociales contraintes

Mais au-delà de l'illégalité, il faut mesurer les conséquences concrètes d'un tel texte sur les acteurs du marché locatif. Car si cet arrêté devait, par miracle judiciaire, s'appliquer, ce sont les propriétaires qui en subiraient directement les effets. Ces bailleurs privés, souvent de modestes épargnants, pas des multinationales, se retrouveraient dans l'obligation d'héberger à leurs frais des locataires en situation d'impayé, sans aucune possibilité de recours effectif pendant sept mois.

C'est une forme de réquisition déguisée, sans compensation, sans délai, sans droit au recours.

Le propriétaire devient une assistante sociale contrainte et gratuite, financée sur ses propres deniers. Pendant ce temps, les loyers cessent d'être versés, les charges continuent de s'accumuler, et les dégradations éventuelles demeurent sans remède immédiat. La gauche radicale appelle cela de la « solidarité ». On pourrait aussi l'appeler du vol légalisé par décret municipal.

La fuite des investisseurs et la pénurie qui s'annonce

Le paradoxe de ces politiques est qu'elles produisent exactement l'inverse des effets annoncés. En instaurant une telle insécurité juridique, en rendant impossible le recours à la justice pour les propriétaires victimes d'impayés, la mairie de Saint-Denis envoie un signal désastreux à tous les investisseurs et tous les bailleurs privés qui pourraient encore être tentés de proposer des logements sur ce marché.

Pourquoi investir dans l'immobilier locatif à Saint-Denis si l'on sait que le maire local s'arrogera le droit de bloquer toute expulsion pendant les trois quarts de l'année ? Les propriétaires partiront, les logements se raréfieront, et les loyers, pour les locataires en règle, eux, augmenteront mécaniquement. La pénurie engendrée par ces mesures démagogiques frappera d'abord les plus modestes, ceux que la mairie prétend défendre. C'est la loi de l'économie, implacable, que nul arrêté municipal ne peut abolir.

L'accélération de la dégradation du parc immobilier

Il y a une autre conséquence, moins visible immédiatement mais tout aussi lourde : la dégradation accélérée du parc immobilier local. Un propriétaire incapable de récupérer son bien n'effectuera pas les travaux d'entretien. Un bailleur qui ne perçoit plus de loyers depuis des mois renoncera aux réparations urgentes. Un investisseur qui se sait piégé n'améliorera pas son bien. Le résultat, à terme, c'est un parc de logements vétuste, insalubre, laissé à l'abandon. Là encore, ce sont les locataires les plus vulnérables qui en pâtiront le plus.

L'insécurité juridique et la dépréciation immobilière marchent toujours ensemble. En semant la méfiance, on récolte la ruine.

La gauche radicale au-dessus des lois

Ce qui est peut-être le plus préoccupant dans cette affaire, c'est ce qu'elle dit de l'état d'esprit qui règne désormais à la mairie de Saint-Denis. Bally Bagayoko n'ignore pas que son arrêté sera annulé. Ce n'est pas son objectif. Son objectif est de démontrer publiquement, dès les premières semaines de son mandat, que sa majorité refuse les règles communes, que les décisions de justice ne lui imposent aucune contrainte, et qu'il est possible de se placer au-dessus des lois dès lors que l'on se réclame des « gens d'en bas ».

Cette posture n'est pas anodine. Elle normalise le mépris de l'état de droit. Elle légitime, dans l'opinion de certains, l'idée que la loi est une affaire de rapports de force, pas de principes. Et dans un territoire comme Saint-Denis, où les tensions sociales sont déjà considérables, elle constitue un carburant supplémentaire jeté sur une situation déjà inflammable. La multiplication des squats, l'explosion des conflits locatifs, la paralysie de la justice, tout cela est prévisible, annoncé, et voulu.

« En instaurant une telle insécurité juridique dès son premier mois, Bagayoko envoie un signal désastreux à tous les bailleurs qui pourraient encore être tentés de louer à Saint-Denis. »

La solution n'est pas dans le déni du droit

Il existe des politiques sérieuses pour lutter contre la précarité des locataires en difficulté. Elles passent par le renforcement des aides au logement, par des dispositifs de médiation locative, par des fonds de solidarité permettant aux bailleurs d'être indemnisés rapidement et aux locataires en difficulté d'être accompagnés vers des solutions pérennes. Ces outils existent, ils fonctionnent, ils respectent les droits de toutes les parties.

Ce que fait M. Bagayoko n'est pas cela. Il ne résout rien. 

Il déplace la charge vers les propriétaires, génère de l'insécurité, alimente le ressentiment, et produit in fine davantage de pénurie et de tensions. C'est une politique du chaos, habillée en compassion.

La préfecture annulera cet arrêté. La justice l'invalidera. Et dans quelques mois, la situation du logement à Saint-Denis sera encore plus dégradée qu'aujourd'hui. M. Bagayoko pourra alors dénoncer le système, les propriétaires, le capitalisme, l'État. La roue tournera. Et les habitants, eux, continueront de subir.